Certaines décisions, notamment de première instance, ne sont pas encore accessibles en open data. C’est-à-dire publiées librement par les institutions publiques dans un format exploitable par tous.

Pourtant, ces décisions façonnent la réalité du contentieux au quotidien.

Grâce à la fonctionnalité « Publier mes décisions », vous pouvez partager en toute sécurité les décisions que vous détenez, en préservant la confidentialité des parties grâce à une pseudonymisation, validée par la Cour de cassation.

Parce que le droit évolue, et ses outils aussi.
En partageant vos décisions, vous contribuez à construire une base jurisprudentielle plus complète, plus ancrée dans la pratique, et plus utile à l’ensemble de la profession.

C’est une manière concrète de faire progresser la connaissance juridique, au service d’un droit plus accessible et mieux documenté.

Et parce que la confidentialité reste primordiale, notre outil de pseudonymisation vous garantit une diffusion respectueuse des données personnelles et de la vie privée des parties.

Publier vos décisions via Juri’Predis est simple, rapide et sécurisé :

1️⃣ Depuis la page d’accueil, accédez à l’onglet « Publier mes décisions »
2️⃣ Importez le document (PDF, Word...) à traiter
3️⃣ Le moteur applique automatiquement la pseudonymisation des données sensibles
4️⃣ Vérifiez le document, puis validez sa publication

Votre décision est ensuite intégrée à la base, accessible à la communauté juridique.

Avec « Publier mes décisions », vous :
✔️ Valorisez des contenus souvent invisibles, mais juridiquement utiles
✔️ Contribuez à une jurisprudence plus riche et représentative
✔️ Agissez pour une communauté plus transparente, outillée, et solidaire
✔️ Le tout, en toute sécurité, sans exposer les données confidentielles

Vos décisions ont de la valeur : diffusez-les en toute confiance et participez à une base jurisprudentielle plus complète.