Juri'Predis met à votre disposition l'une des bases documentaires juridiques les plus riches du marché. Que vous cherchiez des décisions de justice, des résumés ou encore des conclusions de rapporteurs publics, notre solution vous permet d'accéder à des millions de documents, mis à jour quotidiennement. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre base de données jurisprudentielles.
Comment la mise à jour de la base jurisprudentielle est-elle assurée ?
Notre base jurisprudentielle est alimentée automatiquement et quotidiennement par différents flux : Jurica, Judilibre, Ariane Web, DILA, les juridictions européennes (CJUE, TUE, CEDH ...) ainsi que les autorités administratives indépendantes (INPI, CNIL, AMF, Autorité de la Concurrence, HAS, CADA ...).
De plus, nous disposons de toutes les décisions de première instance publiées dans le cadre de l'Open Data.
Nous disposons également en exclusivité des décisions disciplinaires rendues par les Ordres Professionnels, les Conseils Régionaux de Discipline pour les Avocats ou encore par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.tions confondues, ce qui en fait l'une des bases documentaires les plus riches du marché.
Quelle est la différence entre Juri’Predis et la Cour de cassation ?
La Cour de cassation publie sur son site les décisions qu’elle a rendu depuis la loi sur l’open data des décisions de justice du 8 octobre 2016. Légifrance quant à lui publie toutes les décisions qui ont fait l’objet d’une publication au bulletin ou qui ont été rendues publiques par la loi précitée. Légifrance dispose d’un stock plus conséquent que le site de la Cour de cassation avec environ 900 000 décisions.
Juri’Predis dispose de l’intégralité des deux bases de données précitées et dispose également de bases de données complémentaires comme par exemple la base JURICA ou les bases de décisions des autorités administratives indépendantes.
Juri’Predis regroupe donc plus de 33 millions de documents juridiques.
Comment pouvez-vous récupérer les décisions avant que la Cour de cassation ne les publie ?
Dès la mise à disposition des décisions par la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative), nous appliquons un traitement et une mise en forme automatiques des décisions tandis que la Cour de cassation a un processus de traitement interne plus long.
Avez-vous des décisions de première instance (TC, Tribunal Judiciaire…) ?
Oui, nous disposons de toutes les décisions de première instance publiées dans le cadre de l'Open Data (l'intégralité des décisions des TA, les TJ de moyenne et grande tailles mis à disposition depuis 2024 en attendant les décisions des tribunaux de commerce et des conseils de prud'homme qui devraient nous être fourni cette année), mais également des décisions qui nous ont été transmises par les juridictions ainsi que celles communiquées par des confrères avocats ou de certaines entités du monde des Avocats (Conférences des Bâtonniers de France, SCB…)
Jusqu’à quand remontent les décisions ?
Nous avons des décisions datant du XIXème siècle, notamment les décisions de principe qui ont été rendues par la Cour de cassation ou le Tribunal des conflits. Elles ont été récupérées grâce aux bases jurisprudentielles Jurica et Judilibre.
D’où proviennent les résumés des décisions ?
Lors de la récupération des décisions, les résumés écrits par les services de la Cour de cassation sont également fournis. Pour les décisions qui ne comportent pas ce type de résumés, nous avons développé un algorithme qui reprend un passage des motivations à titre de résumé.
A quoi correspondent les mots grisés dans les décisions ?
Ces mots grisés correspondent à de l’étiquetage, ces mots sont mentionnés dans le titrage des décisions de Cour de Cassation. Lorsqu’ils nous sont fournis, nous réutilisons ces mots clés. Lorsqu’il n’y en a pas, nous avons développé notre propre algorithme pour générer ces termes à partir de modèles génératifs imitant le titrage et le comportement de la Cour de Cassation. Les mots clés ne sont pas cliquables mais cette fonctionnalité sera disponible ultérieurement.
Avez-vous des conclusions ?
En jurisprudence administrative, vous retrouvez les conclusions des rapporteurs publics sont associées directement aux décisions. Vous pouvez les consulter en intégralité sur Juri’Predis mais également les télécharger en format PDF. Vous disposez ainsi de la totalité des conclusions des rapporteurs publics présentes sur Ariane Web.